Désormais, les collectivités, tout comme les entreprises et les propriétaires fonciers, sont concernés par l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques dès qu’ils disposent de places de stationnement de plus de 1 500 m². Elle est précisée par l’article 40 de la loi APER où 50% de la surface disponible doit être couverte de panneaux solaires. Cependant, le coût d’installation d’une telle structure peut revenir élevé, notamment pour les grandes superficies, même si plusieurs facteurs peuvent influencer le montant. Plus vous optez, par exemple, pour des panneaux solaires puissants et performants, et donc plus rentables, plus le prix de mise en place peut grimper. Existent-ils des leviers financiers ou des subventions que les collectivités peuvent soulever pour concrétiser un projet d’installation d’ombrières solaires sur un parking public ?
Par financement direct
Ce modèle est l’un des premiers financements que les collectivités peuvent déployer pour la mise en service d’une centrale solaire sur les ombrières d’un parking public. Il sera question d’utiliser des ressources propres ou un budget communal. L’avantage est qu’il est tout à fait accessible de maîtriser l’installation et la gestion des bénéfices avec cette méthode. Cela dit, ce projet va autant mobiliser une part importante des liquidités, pouvant réduire la trésorerie disponible. S’il n’est pas bien étudié, cela pourra amputer certains services.
L’option du tiers-investissement
Avec le principe du tiers-investissement, les collectivités peuvent s’associer à des entreprises spécialisées dans la production d’énergie solaire. Cette partie tierce va investir dans le projet d’ombrières solaires en s’engageant intégralement, allant des études de faisabilité jusqu’à la maintenance de la structure photovoltaïque. Lorsqu’elle devient un partenaire financier, elle va exploiter la production solaire.
Ses avantages pour les collectivités
Que gagnent les collectivités en contractant avec ces producteurs d’énergie verte ? En mettant les parkings publics à disposition à un tiers-investisseurs, elles vont signer un bail emphytéotique dans la majorité des cas, et percevront une rente régulière. Ou elles peuvent conclure un contrat de prestation énergétique si elles souhaiteraient utiliser l’électricité. Dans ce cas, elles devront s’acquitter d’une redevance.
L’atout de ce mode de financement est que les collectivités locales n’auront pas à mobiliser un coût d’investissement initial. Elles n’auront pas non plus à s’occuper de l’entretien des ombrières solaires.
Les différentes phases d’un modèle de tiers-investissements
Lorsque les collectivités confient la concrétisation d’ombrières solaires pour des parkings publics à un tiers-investisseurs, elles devront prévoir l’étape de développement qui dure généralement entre 6 et 8 mois en fonction de la complexité du projet. La durée de l’exploitation est d’environ 20 à 30 ans.
Les appels à projet, les dispositifs d’aides locales ou les fonds européens
Au niveau national et régional, différents dispositifs sont autant accessibles. Les collectivités peuvent se tenir informées des appels d’offres proposés par l’Etat à travers des entreprises publiques comme l’ADEME. Pour aider les régions dans l’accélération de la transition énergétique, cette Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est présente en métropole et en Outre-mer. Elle œuvre dans l’accompagnement des porteurs de projets solaires, que ce soit financièrement ou techniquement. Les aides qu’elles proposent peuvent être en mesure de couvrir une part importante des coûts initiaux, supportant jusqu’à 50% des dépenses éligibles.
Les aides locales dédiées au développement des projets EnR peuvent également être disponibles dans les régions et les départements. Les fonds européens financent aussi des projets photovoltaïques au niveau des collectivités territoriales. Ces subventions sont réalisées à travers des fonds de développement comme FEDER (Fonds européen de développement régional). Il soutient financièrement la mise en place de projets solaires, surtout ceux dédiés à l’autoconsommation.
Le financement participatif
En plus de permettre aux collectivités de collecter les fonds nécessaires pour financer des installations d’ombrières solaires, le financement participatif offre aux citoyens la possibilité d’y participer directement. Ce modèle permet de bénéficier d’un impact positif sur la transition énergétique en soutenant la production d’énergie verte localement.
Le photovoltaïque reste attrayant pour les investisseurs en raison de son rendement potentiel et de ses bénéfices pour l’environnement. Les collectivités devraient entamer une communication efficace et une bonne sensibilisation pour susciter l’intérêt du public et attirer les investisseurs.
Pour ce faire, il faut choisir une plateforme experte dans le financement participatif, une fois après avoir identifié les projets d’ombrières solaires pertinents pour les besoins de la communauté. Il faudrait ensuite fixer les modalités de financement, telles que les montants minimums des investissements.
Prime à l’autoconsommation ou tarif d’achat
Pour financer la construction d’ombrières photovoltaïques, d’autres alternatives peuvent être envisagées par les collectivités. Elles peuvent recourir à la prime à l’autoconsommation à condition qu’elles décident de consommer une partie ou l’intégralité de l’électricité solaire générée. La somme du financement peut varier en fonction de la puissance de l’installation.
Quant au tarif de rachat photovoltaïque, il peut être appliqué si les collectivités décident de vendre l’énergie produite en l’injectant dans un réseau de distribution. Il va dépendre de plusieurs éléments, dont la puissance de l’installation. Le prix de rachat sera fixé par Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Il est réformé tous les trimestres.
